Prolongation de la Durée des Visas E1 et E2 pour les Entrepreneurs et Investisseurs Français aux États-Unis

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs et investisseurs français désireux de s'installer aux États-Unis ! À compter du 16 novembre 2023, la durée des visas E1, destinés aux entrepreneurs, et E2, réservés aux investisseurs, passera de 25 à 48 mois.

Ce nouvel accord, très attendu, permet de prolonger la durée de ces visas et apporte un soulagement notable aux nombreux Français déjà installés aux États-Unis.

Visa États-Unis : Comprendre le Visa E2

Le visa E2, ou visa d'investisseur, est un visa "non immigrant" permettant de vivre aux États-Unis avec son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans. Il est destiné aux personnes :

• Dont le pays d'origine a conclu un accord E2 avec les États-Unis,

• Qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et générer des emplois,

• Qui dirigeront cette entreprise.

Le visa E2 est délivré par l'ambassade des États-Unis du pays d'origine, si un traité est en vigueur avec celui-ci. Pour l'obtenir, il est crucial de préparer un dossier complet sur le projet professionnel, généralement avec l'aide d'un avocat spécialisé en immigration. Un business plan détaillé est l'une des pièces essentielles pour l'obtention de ce visa.

Visa E2 pour un Employé Essentiel

Dans certains cas, les employés peuvent également bénéficier du Visa E2 sous deux conditions principales :

• Occuper un poste de cadre avec des responsabilités managériales,

• Avoir des compétences spécifiques difficiles à trouver aux États-Unis.

Ce visa, connu également sous le nom de "visa pour employé essentiel", est accordé pour la même durée que le visa E2 investisseur. Toutefois, si l'employeur ne possède pas de visa E2, l'employé ne peut pas obtenir ce visa.

Qu'est-ce que le Visa E1 ?

Le Visa E1 se distingue du Visa E2 par l'activité de l'entreprise, qui doit porter sur l'import ou l'export de biens ou services avec le pays d'origine du demandeur. Ce visa vise à encourager les échanges commerciaux entre les pays ayant signé un traité bilatéral de commerce avec les États-Unis.

Les critères clés pour le Visa E1 incluent :

• Des opérations d'import/export substantielles,

• Au moins 50 % des opérations doivent se faire avec le pays d'origine du titulaire du visa E1.

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Historique des Visas sous l'Administration Trump

Il est important de noter qu'en 2019, sous l'administration Trump, la durée des visas E1 et E2 avait été réduite de 5 ans à 15 mois, avant d'être rétablie à 25 mois. Cette modification ne concernait que les Français, ce qui augmentait la fréquence des démarches administratives. À l'époque, les États-Unis avaient justifié cette décision en invoquant un déséquilibre entre la durée des visas accordés aux étrangers et ceux obtenus par les Américains.

Accord entre la France et les États-Unis

À partir du 16 novembre 2023, les entrepreneurs et investisseurs français pourront obtenir des visas E1/E2 d'une durée de 48 mois, se rapprochant des 60 mois en vigueur avant 2019. Cette décision résulte des efforts de la France pour attirer les investisseurs américains, en alignant ses procédures administratives.

Avantages des Visas E1/E2

• Il n'existe pas de montant minimum d'investissement officiel. Cependant, en pratique, les projets avec des investissements inférieurs à $80,000 ont moins de chances de succès que ceux avec $150,000 ou plus.

• Le conjoint du titulaire du visa E2/E1 recevra un visa "E2/E1 dependent", lui permettant d'obtenir une autorisation de travail aux États-Unis.

• Les enfants du titulaire du visa E2/E1 recevront également un visa "E2/E1 dependent" et pourront fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 21 ans.

• Le titulaire du visa E2/E1 est libre de voyager autant qu'il le souhaite tant que le visa est valide (une nouvelle autorisation de séjour I-94 de 2 ans est délivrée à chaque passage en douane).

• Le visa E2/E1 permet d'accéder à l'assurance santé Obamacare et aux crédits d'impôt, rendant cette assurance plus abordable. Les étrangers ont aussi accès aux assurances santé internationales, ce qui est pratique pour ceux qui rentrent régulièrement dans leur pays d'origine.

  
  

Inconvénients des Visas E1/E2

• Si l'entreprise liée au visa E2/E1 rencontre des difficultés, les chances de renouvellement du visa sont réduites.

• Le visa est lié à l'entreprise qui l'a généré ; si celle-ci disparaît ou est reprise, le titulaire du visa E2 doit quitter le pays.

• Les enfants du titulaire doivent quitter le territoire à 21 ans ou obtenir leur propre visa, car ils ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis.

• Le visa E2/E1 ne conduit pas directement à la carte verte. Pour obtenir la résidence permanente, il faut explorer d'autres options (procédure EB1, EB5, loterie, mariage, etc.).

• L'investissement doit être entièrement réalisé en liquidités. Théoriquement, un crédit bancaire partiel est possible, mais il n'existe pas d'exemple de crédit professionnel accordé à un demandeur de visa.

Conclusion

La prolongation des visas E1/E2 aux États-Unis à 48 mois à partir de novembre 2023 devrait encourager la création d'entreprises et faciliter l'expatriation des Français, dont les compétences sont très appréciées par les Américains.

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